Mentions Légales
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Mentions légales et politique de confidentialité
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1. Conditions générales
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L’Hotel Casa Treviño se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment.
2. Utilisation du site web, services et contenus
L’utilisateur est tenu de faire un usage correct de cette page, de ses services et contenus, sans contrevenir aux droits fondamentaux, à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés, à l’ordre public et aux conditions particulières de certains services. Toute utilisation à des fins illégales ou qui viole les droits de l’Hotel Casa Treviño et de ses propriétaires ou d’un tiers, ou qui nuit de quelque manière que ce soit au fonctionnement normal de la page ou de tout équipement informatique ou documents de toute nature qui y sont contenus, est interdite. Concernant les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers sonores et/ou images, photographies, designs, etc…) il est notamment interdit:
• Leur reproduction, distribution ou modification ou de toute autre manière leur communication publique, sauf autorisation de leurs propriétaires légitimes ou si cela est légalement autorisé;
• Supprimer ou modifier le copyright et autres données d’identification de la réservation des droits de l’Hotel Casa Treviño ou de ses propriétaires, empreintes digitales ou tout autre moyen technique pour leur reconnaissance;
• Tenter d’obtenir le contenu du site Web par des moyens autres que ceux disponibles pour les utilisateurs ou ceux habituels sur le réseau, à condition que ces derniers ne causent aucun dommage au site Web de l’Hotel Casa Treviño;
• Envoyer des messages ou envoyer des chaînes de messages électroniques non sollicités ou non consentis par leurs destinataires. Les utilisateurs ou tiers lésés par la réception de messages non sollicités peuvent en informer l’Hotel Casa Treviño en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante: [email protected]
• De même, il est interdit d’utiliser des listes de diffusion ainsi que de mettre à la disposition de tiers des données collectées à partir de celles-ci, pour effectuer les activités indiquées ci-dessus. En ce qui concerne le site, l’utilisateur s’engage, en particulier, à ne pas transmettre ou diffuser d’informations, de données, de contenus, de messages, de graphiques, de dessins, de fichiers sonores et/ou images, de photographies, d’enregistrements, de logiciels et en général tout matériel de tiers qui:
• Incite ou promeut des actions criminelles, dénigrant, diffamatoires, violentes ou en général, contraires à la loi, à la moralité et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ou à l’ordre public; ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la moralité et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ou à l’ordre public;
• Est faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, ce qui peut induire en erreur sur son objet ou sur les intentions du communicateur;
• Étant la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, on a l’intention de l’utiliser sans leur autorisation préalable;
• Viole les secrets commerciaux de tiers ou enfreint la réglementation sur le secret des communications;
• Porte de quelque manière que ce soit atteinte à la réputation de l’Hotel Casa Treviño ou de tiers, ou constitue, le cas échéant, une publicité illégale, trompeuse ou déloyale, et en général une concurrence déloyale; Hotel Casa Treviño ou de tiers, ou qui peuvent endommager des documents électroniques et des fichiers stockés sur ledit équipement;
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3. Propriété Intellectuelle et Industrielle
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4. Avertissements et Limitations de responsabilité
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